Les aides aux Cuma (Subventions)
Découvrez les aides au réseau CUMA en Gironde – Lot & Garonne.
Les Subventions
Chiffres – Année 2023
Conseil Départemental 47
- 219 802 € de subventions d’équipement
- Tout matériel neuf et renouvellement = 10 %
Procédure :
Déposer un Devis auprès de votre fédération pour déposer un dossier en fin d’année.
Réception de l’AR = Facture
Dossier en fin d’année avec factures acquittées (dépôt avant le 15 Décembre) IMPERATIVEMENT
Conseil Départemental 33
- 126 000 € de subventions d’équipement
- Matériel élevage / désherbage mécanique à 40 %
Procédure :
Devis déposé au préalable
Factures fournies au fur et à mesure des réalisations
P.C.A.E
Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles
CLOTUREE
64 782 €de subventions d’équipement accordés par l’Europe57 235 €de subventions d’équipement accordés au Conseil Régional- Matériel agroécologie de 15 à 35 %
- Ouverture mi Février 2024
Procédure :
Montage de dossiers complexe
Critères d’accessibilité importants
RSO nécessaire
L’aide PCAE
C’est un outil phare de la politique agricole de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il permet de soutenir les investissements visant à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il se décline en dispositifs d’aide sous forme d’appels à projets complémentaires qui sont échelonnés tout au long de l’année.
Le dispositif permet de soutenir les investissements collectifs afin de favoriser :
- La réduction des charges d’exploitation,
- Le partage des pratiques,
- L’innovation, la vulgarisation et la démonstration
- Le renouvellement des générations.
Bénéficiaires éligibles : Sont éligibles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), à jour de leur cotisation auprès du Haut Conseil de la Coopérative Agricole (HCCA).
Conditions d’éligibilité du projet : le siège social de la CUMA doit être situé en Nouvelle-Aquitaine.
Condition d’éligibilité spécifique : La CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000. Lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA aura à établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement. En l’absence, aucune aide ne sera versée.
Coûts éligibles : Les dépenses éligibles sont notamment constituées des investissements suivant :
- matériels neufs ou reconditionnés
- immatériels : dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), démarche RSO, licences et droit d’accès aux solutions numériques.
Règles d’intervention financière (plafonds/planchers) et taux d’intensité de l’aide : Le soutien consiste en une subvention calculée à partir des dépenses éligibles représentant un montant :
- minimum de 15 000 € HT. Ce plancher s’applique au dépôt de la demande d’aide.
- maximum de 300 000 € HT par appel à projets et pour une même CUMA.